HABITATION PASSIVE OU BASSE ENERGIE BXL CAPITALE
Le concept de « maison passive » s’applique aux logements neufs dans lesquels l’isolation est poussée à un tel niveau qu’un système de chauffage conventionnel devient pratiquement, voire totalement superflu.
La maison passive atteint un niveau de performance inférieur à 15 kW/h de chauffage/m2/an
Bénéficiaires
Personne physique ou morale qui dispose d’un droit réel sur l’habitation (maison unifamiliale ou appartement) situé en Région de Bruxelles Capitale. C'est-à-dire : les propriétaires, les usufruitiers, nus propriétaires ainsi que les locataires
Habitation Passive => Construction neuve ou reconstruction
Habitation Basse Energie => Rénovation
Conditions administratives
La procédure pour l’obtention de cette prime est fort différente des autres primes. Les dix étapes administratives détaillées dans le document joint sont requises. Un expert « passif » est mis à disposition par la Région pour vous accompagner.
Le dossier de la prime doit être composé du formulaire E1 (situation projetée) complété, ainsi que de tous les documents complémentaires qui y sont spécifiés.
La prime n’est d’application qu’aux travaux effectués après le 1er janvier 2008. Bruxelles Environnement se réserve le droit de procéder à des vérifications de la mise en œuvre.
Vous devez introduire la demande de paiement de prime (formulaire E2 : situation réalisée) au plus tard 4 ans après la date de notification de la promesse de prime, sous peine de clôture du dossier et de caducité de la décision d’octroi de la prime.
Les travaux doivent être conformes à ceux décrits dans la demande de prime. Sibelga et l’administration se réservent le droit d’envoyer un expert pour constater sur place la bonne exécution des travaux.
Primes
Par logement :
100€ par m2 de surface plancher jusqu’à 150m2
50€ par m2 de surface plancher dépassant 150m2.
La surface « plancher » est la superficie nette à chauffer du logement (murs non compris)
Cette prime n’est pas cumulable avec les primes 1, 3, 4, 5, 6.
Un certain nombre de communes Bruxelloise offrent des primes pour différentes installations à caractère environnemental, renseignez-vous auprès de la vôtre.
Renvoi des documents pour la demande de prime
Bruxelles Environnement
Département Energie
Gulledelle, 100
1200 Bruxelles
Adresses et liens
Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Administration de l’Aménagement du Territoire et du Logement
Centre d’Information sur le Logement (CIL)
Rue du Progrès, 80 bte 1
1035 Bruxelles
Ouvert tous les jours ouvrables de 9H à 12H.
« CSTC » Centre Scientifique et Technique de la Construction
L’entrepreneur choisi est-il agréé ?
Ligne information du SPFF (Service Publique Fédéral Finances) au 0257 257 57 (chaque jour ouvrable de 8H à 17H). Vérifiez que vous êtes en possession du numéro d’entreprise (ancien N° de TVA) de l’entrepreneur choisi. | 
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