VENTILATION MECANIQUE AVEC RECUP. CHALEUR BXL CAPITALE
Toutes les maisons doivent posséder une ventilation adéquate si l’on veut que l’air y soit salubre, supprimer les risques de condensation et, dans certains cas, disposer d’une quantité d’air suffisante pour assurer le bon fonctionnement des appareils de chauffage à combustibles.
Il est recommandé de ne pas installé de ventilation mécanique avec récupération de chaleur dans une habitation peu ou mal isolée, ou peu étanche à l’air
Bénéficiaires
Personne physique ou morale qui dispose d’un droit réel sur l’habitation (maison unifamiliale ou appartement) situé en Région de Bruxelles Capitale. C'est-à-dire : les propriétaires, les usufruitiers, nus propriétaires ainsi que les locataires
Quand peut-on demander une prime ?
Elles peuvent être introduites jusqu’à épuisement des budgets disponibles prévus pour les achats et travaux attestés à l’aide d’une facture détaillée, datée au plus tôt du 1er janvier 2008 et au plus tard du 31 décembre 2008
En cas de succès trop important des primes et donc à l’approche de l’épuisement des budgets réservés, une information par voie de presse mentionnera la période pendant laquelle les factures restent éligibles au bénéfice de la prime. Un délai d’au moins 2 semaines sera prévu entre l’annonce et la date ultime de validation des factures.
Pour donner droit à la prime, les appareils, matériaux ou installations doivent être placés dans une habitation située en Région de Bruxelles Capitale. Pour les immeubles à appartements, les primes mentionnées ne sont accessibles que pour les travaux portant sur les parties privatives.
Les travaux doivent être nécessairement réalisés par une entreprise enregistrée
Primes
50% de la facture relative à la fourniture et au placement du système de ventilation mécanique. Le montant de la prime est plafonné à 3000€ par logement ;
Cette prime n’est pas cumulable avec la prime 7 : habitation passive ou basse énergie
Un certain nombre de communes Bruxelloise offrent des primes pour différentes installations à caractère environnemental, renseignez-vous auprès de la vôtre.
Renvoi des documents pour la demande de prime
A renvoyer dans les 4 mois date de facture à :
SIBELGA
Service Primes
Quai des Usines, 16
1000 Bruxelles
Téléphone : 02/ 549 41 00
Adresses et liens
Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Administration de l’Aménagement du Territoire et du Logement
Centre d’Information sur le Logement (CIL)
Rue du Progrès, 80 bte 1
1035 Bruxelles
Ouvert tous les jours ouvrables de 9H à 12H.
« CSTC » Centre Scientifique et Technique de la Construction
L’entrepreneur choisi est-il agréé ?
Ligne information du SPFF (Service Publique Fédéral Finances) au 0257 257 57 (chaque jour ouvrable de 8H à 17H). Vérifiez que vous êtes en possession du numéro d’entreprise (ancien N° de TVA) de l’entrepreneur choisi.
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