VITRAGE SUPERISOLANT BXL CAPITALE
Les fenêtres peuvent contribuer, en moyenne, à 20% des déperditions de chaleur de l’habitation non isolée car elles offrent une moindre résistance au passage de la chaleur sue les murs.
Par rapport au simple vitrage, le double vitrage à haut rendement réduit les déperditions de chaleur de l’ordre de 80%.
L’isolation devra être effectuée dans une habitation existante (rénovation)
Bénéficiaires
Personne physique ou morale qui dispose d’un droit réel sur l’habitation (maison unifamiliale ou appartement) situé en Région de Bruxelles Capitale. C'est-à-dire : les propriétaires, les usufruitiers, nus propriétaires ainsi que les locataires
Quand peut-on demander une prime ?
Elles peuvent être introduites jusqu’à épuisement des budgets disponibles prévus pour les achats et travaux attestés à l’aide d’une facture détaillée, datée au plus tôt du 1er janvier 2008 et au plus tard du 31 décembre 2008
En cas de succès trop important des primes et donc à l’approche de l’épuisement des budgets réservés, une information par voie de presse mentionnera la période pendant laquelle les factures restent éligibles au bénéfice de la prime. Un délai d’au moins 2 semaines sera prévu entre l’annonce et la date ultime de validation des factures.
Pour donner droit à la prime, les appareils, matériaux ou installations doivent être placés dans une habitation située en Région de Bruxelles Capitale. Pour les immeubles à appartements, les primes mentionnées ne sont accessibles que pour les travaux portant sur les parties privatives.
Les travaux doivent être nécessairement réalisés par une entreprise enregistrée
Primes
Placement de nouveaux châssis ou remplacement du simple vitrage, dans les châssis existants, par du double vitrage super-isolant (coefficient U inférieur ou égal à 1,1 W/m2K) :
25€ par m2
La prime est plafonnée à 50% du montant de la facture
Cette prime n’est pas cumulable avec la prime 7 : habitation passive ou basse énergie
Un certain nombre de communes Bruxelloise offrent des primes pour différentes installations à caractère environnemental, renseignez-vous auprès de la vôtre.
Réduction d’impôts
Une réduction fiscale de 40% du montant des travaux (plafonné) pour le placement d’un double vitrage est également octroyée sous certaines conditions.
Renvoi des documents pour la demande de prime
A renvoyer dans les 4 mois date de facture à :
SIBELGA
Service Primes
Quai des Usines, 16
1000 Bruxelles
Téléphone : 02/ 549 41 00
Adresses et liens
Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Administration de l’Aménagement du Territoire et du Logement
Centre d’Information sur le Logement (CIL)
Rue du Progrès, 80 bte 1
1035 Bruxelles
Ouvert tous les jours ouvrables de 9H à 12H.
« CSTC » Centre Scientifique et Technique de la Construction
L’entrepreneur choisi est-il agréé ?
Ligne information du SPFF (Service Publique Fédéral Finances) au 0257 257 57 (chaque jour ouvrable de 8H à 17H). Vérifiez que vous êtes en possession du numéro d’entreprise (ancien N° de TVA) de l’entrepreneur choisi. |