TOITURE VERTE BXL CAPITALE
Une toiture verte permet de réguler naturellement la température et l’humidité d’un bâtiment.
Une toiture verte peut aussi bien être installée sur une toiture en pente (de maximum 30°) que sur une toiture plate.
Prime destinée à la nouvelle construction ainsi qu’à la rénovation
Il existe 2 types de toiture verte
o Toiture verte intensive (ou toiture jardin) qui aura une épaisseur de 20 à 40 cm et représentera un surpoids de 250 à 600 Kg/m2
o Toiture verte extensive (ou toiture végétalisée) qui aura une épaisseur de 4 à 12 cm et représentera un surpoids de 40 à 120 Kg/m2
Le demandeur devra s’assurer que la structure portante est capable de supporter la surcharge et s’engage au bon entretien de la toiture.
Bénéficiaires
Personne physique ou morale qui dispose d’un droit réel sur l’habitation (maison unifamiliale ou appartement) situé en Région de Bruxelles Capitale. C'est-à-dire : les propriétaires, les usufruitiers, nus propriétaires ainsi que les locataires
Quand peut-on demander une prime ?
Elles peuvent être introduites jusqu’à épuisement des budgets disponibles prévus pour les achats et travaux attestés à l’aide d’une facture détaillée, datée au plus tôt du 1er janvier 2008 et au plus tard du 31 décembre 2008
En cas de succès trop important des primes et donc à l’approche de l’épuisement des budgets réservés, une information par voie de presse mentionnera la période pendant laquelle les factures restent éligibles au bénéfice de la prime. Un délai d’au moins 2 semaines sera prévu entre l’annonce et la date ultime de validation des factures.
Pour donner droit à la prime, les appareils, matériaux ou installations doivent être placés dans une habitation située en Région de Bruxelles Capitale. Pour les immeubles à appartements, les primes mentionnées ne sont accessibles que pour les travaux portant sur les parties privatives.
Les travaux doivent être nécessairement réalisés par une entreprise enregistrée
Primes
Toiture verte intensive :
15€ par m2de surface isolée, avec un minimum de 10 m2 et un maximum de 100 m2par logement.
La prime est plafonnée à 50% du montant de la facture
Toiture verte extensive :
7,50€ par m2 de surface isolée, avec un minimum de 10 m2 et un maximum de
100 m2 par logement.
La prime est plafonnée à 50% du montant de la facture
Un certain nombre de communes Bruxelloise offrent des primes pour différentes installations à caractère environnemental, renseignez-vous auprès de la vôtre.
Renvoi des documents pour la demande de prime
A renvoyer dans les 4 mois date de facture à :
SIBELGA
Service Primes
Quai des Usines, 16
1000 Bruxelles
Téléphone : 02/ 549 41 00
Adresses et liens
Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Administration de l’Aménagement du Territoire et du Logement
Centre d’Information sur le Logement (CIL)
Rue du Progrès, 80 bte 1
1035 Bruxelles
Ouvert tous les jours ouvrables de 9H à 12H.
« CSTC » Centre Scientifique et Technique de la Construction
L’entrepreneur choisi est-il agréé ?
Ligne information du SPFF (Service Publique Fédéral Finances) au 0257 257 57 (chaque jour ouvrable de 8H à 17H). Vérifiez que vous êtes en possession du numéro d’entreprise (ancien N° de TVA) de l’entrepreneur choisi. | 
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