SYSTÈME PHOTOVOLTAIQUE DE PRODUCTION D’ELECTRICITEBXL CAPITALE
La source qu’utilisent les modules photovoltaïques est la lumière du soleil et non sa chaleur
Les capteurs solaires thermiques photovoltaïques transforment directement la lumière en électricité. Avec le taux d’ensoleillement en Belgique, les systèmes photovoltaïques ont une productivité moyenne d’un peu plus de 100 kWh/m2/an. Pour un ménage bruxellois moyen, consommant en moyenne 3000 à 3500 kWh/an d’électricité il faudrait, pour couvrir l’ensemble de ses besoins en électricité, environ 30 m2 de capteurs, ce qui est rarement réalisable, tant pour une question de surface disponible que de prix
Prime accordée sur construction neuve et rénovation
Bénéficiaires
Personne physique ou morale qui dispose d’un droit réel sur l’habitation (maison
unifamiliale ou appartement) situé en Région de Bruxelles Capitale. C'est-à-dire :
les propriétaires, les usufruitiers, nus propriétaires ainsi que les locataires
Quand peut-on demander une prime ?
Elles peuvent être introduites jusqu’à épuisement des budgets disponibles prévus pour les achats et travaux attestés à l’aide d’une facture détaillée, datée au plus tôt du 1er janvier 2008 et au plus tard du 31 décembre 2008
En cas de succès trop important des primes et donc à l’approche de l’épuisement des budgets réservés, une information par voie de presse mentionnera la période pendant laquelle les factures restent éligibles au bénéfice de la prime. Un délai d’au moins 2 semaines sera prévu entre l’annonce et la date ultime de validation des factures.
Pour donner droit à la prime, les appareils, matériaux ou installations doivent être placés dans une habitation située en Région de Bruxelles Capitale. Pour les immeubles à appartements, les primes mentionnées ne sont accessibles que pour les travaux portant sur les parties privatives.
Les travaux doivent être nécessairement réalisés par un entrepreneur enregistré
Montant de la Prime
3€ par Watt-crête (la puissance Watt-crête électrique des modules PV). Le montant de la prime est plafonné à 50% de la facture relative à la fourniture et au placement du système photovoltaïque
En plus, remplacement obligatoire de votre compteur actuel par un compteur électronique bidirectionnel A+/A- (235€ HTVA, tarif officiel 2008) est totalement pris en charge par le Fond URE 2008
La plupart des fabriquant travaillent sur base de la puissance de crête (Wc) et non sur base de la surface installée. A l’heure actuelle, les modules photovoltaïques ont un rendement compris entre 120 et 160 Wc/m2
Un certain nombre de communes Bruxelloise offrent des primes pour différentes installations à caractère environnemental, renseignez-vous auprès de la vôtre.
Réduction impôt
Une réduction fiscale de 40% du montant d’installation de panneaux photovoltaïques (sans dépasser un certain plafond).
La Région Bruxelloise octroie par ailleurs des certificats vert par MWh produit
Ces certificats sont octroyés trimestriellement par tranches ; et forfaitairement pour les panneaux de moins de 4 m2 sur base de la production annuelle estimée
Renvoi des documents pour la demande de prime
A renvoyer dans les 4 mois prenant cours à la date de la facture à :
SIBELGA
Service Primes
Quai des Usines, 16
1000 Bruxelles
Téléphone : 02/ 549 41 00
Adresses et liens
Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Administration de l’Aménagement du Territoire et du Logement
Ligne information du SPFF (Service Publique Fédéral Finances) au 0257 257 57 (chaque jour ouvrable de 8H à 17H). Vérifiez que vous êtes en possession du numéro d’entreprise (ancien N° de TVA) de l’entrepreneur choisi.
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