CHAUFFE-EAU SOLAIRE      BXL CAPITALE

Les capteurs solaires thermiques transforment le rayonnement solaire en chaleur. Ils sont utilisés avec les chauffe-eaux solaires pour transférer l’énergie solaire à l’eau

Il existe aussi des systèmes combinés, qui permettent de produire l’eau chaude sanitaire et une partie de l’eau de chauffage avec les capteurs solaires. Ce système nécessite toutefois une superficie de capteurs plus grande.

Il est recommandé de ne pas installer un système d’appoint pour le chauffage des locaux dans une habitation peu ou mal isolée.

Prime accordée sur construction neuve et rénovation

Bénéficiaires

Personne physique ou morale qui dispose d’un droit réel sur l’habitation (maison

unifamiliale ou appartement) situé en Région de Bruxelles Capitale. C'est-à-dire :

les propriétaires, les usufruitiers, nus propriétaires ainsi que les locataires

Quand peut-on demander une prime ?

Elles peuvent être introduites jusqu’à épuisement des budgets disponibles prévus pour les achats et travaux attestés à l’aide d’une facture détaillée, datée au plus tôt du 1^er janvier 2008 et au plus tard du 31 décembre 2008

En cas de succès trop important des primes et donc à l’approche de l’épuisement des budgets réservés, une information par voie de presse mentionnera la période pendant laquelle les factures restent éligibles au bénéfice de la prime. Un délai d’au moins 2 semaines sera prévu entre l’annonce et la date ultime de validation des factures.

Pour donner droit à la prime, les appareils, matériaux ou installations doivent être placés dans une habitation située en Région de Bruxelles Capitale. Pour les immeubles à appartements, les primes mentionnées ne sont accessibles que pour les travaux portant sur les parties privatives.

Les travaux doivent être nécessairement réalisés par un entrepreneur enregistré

Montant de la Prime

50% des coûts de fourniture et d’installation du chauffe-eau solaire avec un maximum de 3000€ par logement en cas d’installation de chauffage de l’eau sanitaire et un maximum de 6000€ par logement en cas d’installation de chauffage de l’eau sanitaire et d’appoint pour le chauffage central des locaux

Un certain nombre de communes Bruxelloise offrent des primes pour différentes installations à caractère environnemental, renseignez-vous auprès de la vôtre.

Réduction impôt

Une réduction fiscale de 40% du montant d’installation  d’un chauffe-eau solaire (sans dépasser un certain plafond) est également octroyée sous certaines conditions

Renvoi des documents pour la demande de prime

A renvoyer dans les 4 mois prenant cours à la date de la facture à :

SIBELGA

Service Primes

Quai des Usines, 16

1000 Bruxelles

Téléphone : 02/ 549 41 00

Adresses et liens

Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

Administration de l’Aménagement du Territoire et du Logement

Centre d’Information sur le Logement (CIL)

Rue du Progrès, 80  bte 1     

1035 Bruxelles

Ouvert tous les jours ouvrables de 9H à 12H.

« Portail de la Région Bruxelles Capitale »

« Demande de formulaires » ou par téléphone au 0800 40 400

« Zone de logement »

« CSTC » Centre Scientifique et Technique de la Construction

« Réduction d’impôts »

« Installateur habilité » ou « gaz info » ou info au 078/ 15 51 25

« Liste des appareils entrant en ligne de compte »

ou contactez Sibelga au 02/ 549 41 00

L’entrepreneur choisi est-il agréé ?

Ligne information du SPFF (Service Publique Fédéral Finances) au 0257 257 57 (chaque jour ouvrable de 8H à 17H). Vérifiez que vous êtes en possession du numéro d’entreprise (ancien N° de TVA) de l’entrepreneur choisi.