CHAUFFE-EAU INSTANTANE AU GAZ BXL CAPITALE
En moyenne, la production d’eau chaude sanitaire représente 13% de la consommation énergétique du ménage. Des économies sont possibles, notamment en utilisant des chauffe-eau instantanés au gaz à double flux et sans veilleuse, dont le débit de gaz est ajusté automatiquement à la demande en eau chaude.
Prime accordée sur construction neuve et sur rénovation
Bénéficiaires
Personne physique ou morale qui dispose d’un droit réel sur l’habitation (maison unifamiliale ou appartement) situé en Région de Bruxelles Capitale. C'est-à-dire : les propriétaires, les usufruitiers, nus propriétaires ainsi que les locataires
Quand peut-on demander une prime ?
Elles peuvent être introduites jusqu’à épuisement des budgets disponibles prévus pour les achats et travaux attestés à l’aide d’une facture détaillée, datée au plus tôt du 1er janvier 2008 et au plus tard du 31 décembre 2008
En cas de succès trop important des primes et donc à l’approche de l’épuisement des budgets réservés, une information par voie de presse mentionnera la période pendant laquelle les factures restent éligibles au bénéfice de la prime. Un délai d’au moins 2 semaines sera prévu entre l’annonce et la date ultime de validation des factures.
Pour donner droit à la prime, les appareils, matériaux ou installations doivent être placés dans une habitation située en Région de Bruxelles Capitale. Pour les immeubles à appartements, les primes mentionnées ne sont accessibles que pour les travaux portant sur les parties privatives.
Les travaux doivent être nécessairement réalisés par un entrepreneur enregistré
Montant de la Prime
50% de la facture relative à la fourniture et à l’installation du chauffe-eau
Le montant de la prime est plafonné à 200€ par installation
Un certain nombre de communes Bruxelloise offrent des primes pour différentes installations à caractère environnemental, renseignez-vous auprès de la vôtre.
Renvoi des documents pour la demande de prime
A renvoyer dans les 4 mois prenant cours à la date de la facture à :
SIBELGA
Service Primes
Quai des Usines, 16
1000 Bruxelles
Téléphone : 02/ 549 41 00
Adresses et liens
Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Administration de l’Aménagement du Territoire et du Logement
Centre d’Information sur le Logement (CIL)
Rue du Progrès, 80 bte 1
1035 Bruxelles
Ouvert tous les jours ouvrables de 9H à 12H.
« CSTC » Centre Scientifique et Technique de la Construction02/ 549 41 00
L’entrepreneur choisi est-il agréé ?
Ligne information du SPFF (Service Publique Fédéral Finances) au 0257 257 57 (chaque jour ouvrable de 8H à 17H). Vérifiez que vous êtes en possession du numéro d’entreprise (ancien N° de TVA) de l’entrepreneur choisi. | 
Imprimer
.jpg)
